Message to Members
regarding Trust Accounts

The CFF has received new information from Sport Canada regarding trust accounts and how they may be handled. 

We will no longer be able to simply accept funds, direct them to a trust account, issue a tax receipt and refund expenses. Funds now will have to deposited into our general revenues and then directed to specified athletes, who have submitted eligible expenses, at a special meeting of Executive Committee. Receipts may continue to be issued to donors however. 

A protocol must be developed to ensure that all of Sport Canada and Revenue Canada's requirements are met. Athletes who have potential donors are asked to either hold these funds until a protocol can be written and approved (by the end of February 2002) or to have them submitted to the CFF but realizing that these funds will not be directed immediately into an athlete's trust account.

Those athletes who currently have active trust accounts may still submit expense claims against those accounts. This change primarily affects donations and new accounts.

Athletes should still seek sponsors and will continue to benefit from trust accounts to assist them with their competition expenses but the process will change and will be more cumbersome. Once the new protocol has been approved it will be posted immediately to our website.

Your patience in this matter is appreciated.

Carol Malcolm-O'Grady
Executive Director

Message aux membres au
sujet des comptes en fiducie

Sport Canada a envoyé de nouvelles informations à la FCE au sujet des comptes en fiducie et de leur gestion.

À l'avenir, nous ne pourrons plus nous contenter d'accepter des fonds, de les placer dans un compte en fiducie, d'émettre un reçu pour fins d'impôt et de rembourser des dépenses. Il faudra dorénavant déposer les fonds dans nos revenus généraux, et les rediriger ensuite vers des athlètes spécifiques qui ont soumis une demande de remboursement de dépenses, et ce à l'occasion d'une réunion spéciale du comité de direction. Cependant, nous pourrons continuer à émettre des reçus pour fins d'impôt aux donateurs.

Nous devons élaborer un protocole visant à garantir que nous respectons bien toutes les exigences imposées par Sport Canada et par Revenu Canada. Nous prions donc les athlètes qui connaissent des donateurs éventuels de leur demander de différer leur don jusqu'à ce que la FCE ait pu élaborer et faire approuver ledit protocole (soit vers la fin de février 2002), ou bien de verser ces fonds maintenant à la FCE, mais en sachant qu'ils ne seront pas virés immédiatement dans le compte en fiducie de l'athlète en question.

Les athlètes qui détiennent un fonds en fiducie actif peuvent toujours présenter des demandes de remboursement à déduire de leur compte. Les modifications apportées touchent principalement les dons et les nouveaux comptes en fiducie.

Nous incitons les athlètes à continuer à se chercher des commanditaires. En effet, les athlètes continueront à bénéficier des comptes en fiducie pour les aider à défrayer leurs dépenses de compétition, tout simplement la procédure sera modifiée et deviendra un peu plus bureaucratique. Dès que le nouveau protocole sera approuvé, nous l'afficherons sur le site Web de la FCE.

Nous apprécions au plus haut point votre patience à ce sujet.

La directrice administrative de la FCE,
Carol Malcolm-O'Grady