Message from the President
Donations and Trust Funds

From time to time, the Board of Directors is called upon to review existing policies to examine whether they are still valid or require updating due to changed circumstances or modifications to government regulation.

In the course of just such a periodic review, it was brought to light that our current policy dealing with the management of donations and trust accounts was not in compliance with existing Revenue Canada guidelines. Further investigation revealed that, due to recent Revenue Canada changes in policy, not only was our own policy not compliant, but it actually contravened existing regulation. As our policy actually went counter to Revenue Canada guidelines on the matter, this situation put the CFF at risk by opening our federation to possible liability in the event of an audit by Revenue Canada.

The Board of Directors has therefore approved an amended policy (Adobe Acrobat format) that was prepared by the Executive Committee of the CFF. This new policy now strictly adheres to the letter and spirit of Revenue Canada guidelines regarding national sport organisations' management of donations and trust accounts. The policy is now in effect and will be administered by the Executive Director who will also make available to Revenue Canada for audit purposes, upon request, any and all documentation related to donations and/or trust accounts managed by the CFF.

We trust you will take the time to examine this new policy carefully and help us comply, from this point on, with Revenue Canada guidelines on this matter.

M.F. Dufour
President

Message de la Présidente
Dons et fonds en fiducie

De temps en temps, on demande au conseil d'administration d'examiner les politiques en vigueur afin de déterminer si elles sont encore pertinentes ou si elles ont besoin d'une mise à jour pour refléter l'évolution de la situation ou les modifications de la réglementation gouvernementale.

Nous avons découvert, au cours de cet exercice périodique de révision, que notre politique actuelle traitant de la gestion des dons et des comptes en fiducie ne respectait pas les directives en vigueur de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Un examen plus approfondi a révélé qu'en raison des récentes modifications apportées par l'ADRC, non seulement notre politique ne respectait pas la réglementation en vigueur, mais en fait, qu'elle y contrevenait. Ce fait, à savoir que la politique en vigueur de la FCE contrevenait aux lignes directrices applicables de l'ADRC, exposait la Fédération à d'éventuelles poursuites en cas de vérification de la part de l'Agence.

Par conséquent, le conseil d'administration a approuvé la politique amendée (format Adobe Acrobat), préparée par le comité de direction de la FCE. Cette nouvelle politique est maintenant strictement conforme, tant dans la lettre que dans l'esprit, aux lignes directrices de l'Agence des douanes et du revenu du Canada relatives à la gestion, de la part des organismes nationaux de sport, des dons et des comptes en fiducie. Cette nouvelle politique est d'ores et déjà entrée en vigueur. Elle sera administrée par la directrice administrative qui tiendra toute la documentation pertinente en matière de dons et/ou de comptes en fiducie gérés par la FCE, à la disposition de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour fins de vérification, au cas ou l'Agence en ferait la demande.

Nous espérons que vous allez donc prendre la peine d'examiner attentivement cette nouvelle politique, et que vous allez nous aider à respecter à partir de maintenant les lignes directrices de l'Agence des douanes et du revenu du Canada dans ce domaine.

La présidente de la FCE
Marie-France Dufour